Conditions générales de location

Préambule

Au Jardin des Colibris est une résidence de location saisonnière de type « Écolodge » située à Villers, 97126 Deshaies – Guadeloupe, exploitée par la SARL COCOLOCO. 

Cette résidence est enregistrée auprès de la mairie de Deshaies sous le numéro 00010.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de location, lesquelles constituent un contrat liant le client et la Sarl Cocoloco.

1/ Description des logements et exécution du séjour

Au Jardin des Colibris propose des logements dont le descriptif précis figure sur la page dédiée à chaque hébergement sur le site www.aujardindescolibris.com. Cette description (nombre de pièces, équipements, services inclus, tarifs, conditions d’accès) est contractuelle. En cas de litige, seul le descriptif en ligne au moment de la réservation fera foi.

La réservation est conclue exclusivement avec la Sarl Cocoloco, qui demeure l’unique partie contractante et seule responsable de la bonne exécution du séjour à l’égard du client, quelle que soit la personne assurant matériellement les prestations sur place.

Pour l’exécution de tout ou partie des prestations liées au séjour (accueil et remise des clés, état des lieux, ménage, maintenance courante, assistance pendant le séjour), Sarl Cocoloco peut faire appel à des prestataires extérieurs, agissant en son nom et pour son compte. Cette délégation matérielle ne modifie ni la relation contractuelle entre le client et Sarl Cocoloco, ni la responsabilité de cette dernière envers le client.

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée à Sarl Cocoloco, qui reste garante de la bonne exécution des prestations et se retourne, le cas échéant, contre le prestataire concerné en cas de manquement de sa part.

Les coordonnées opérationnelles (contact du prestataire en charge de chaque logement, notamment pour les urgences pendant le séjour) sont communiquées au client avant l’entrée dans les lieux.

Formalités d’arrivée

Conformément aux articles R.611-41 à R.611-45 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), tout client de nationalité étrangère doit renseigner à son arrivée une fiche individuelle de police (identité, nationalité, dates de séjour, numéro de document d’identité). Cette formalité est assurée par Sarl Cocoloco ou par le prestataire en charge du logement lors du check-in, pour le compte de Sarl Cocoloco.

2/ Conditions financières

Modalités de paiement

1. Le prix de location est confirmé au moment de la réservation et ne peut être modifié par Sarl Cocoloco après confirmation.

2. Un acompte de 40 % du montant total est requis pour valider la réservation. Cet acompte engage définitivement les parties et n’est ni remboursable ni restituable en cas de désistement du client, sous réserve des conditions de modification et d’annulation prévues à l’article 9 des présentes conditions générales.

3. Le solde (60 % restants) doit être payé intégralement au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée confirmée.

4. Le prix affiché comprend : le loyer, et les charges forfaitaires (eau, électricité, Internet, accès aux équipements communs).

Dépôt de garantie (carte bancaire)

Afin de garantir le paiement des frais liés à d’éventuels dégâts, pertes ou charges impayées, une carte bancaire valide est enregistrée via notre système de réservation, à titre de garantie, au plus tard 72 heures avant l’arrivée.

À défaut de carte bancaire valide enregistrée dans ce délai, une préautorisation (blocage temporaire de fonds, sans débit effectif) d’un montant de 450 € par logement sera effectuée sur la carte bancaire du client. Cette préautorisation est levée automatiquement sous 30 jours à compter de sa mise en place, sauf prélèvement justifié intervenant dans ce délai conformément aux modalités ci-dessous.

Aucun montant ne sera débité automatiquement, en dehors du solde de la réservation à son échéance. Toutefois, le client reconnaît expressément que Sarl Cocoloco est autorisée à prélever, dans la limite de 450 € et au plus tard dans les 15 jours suivant le départ du client (et avant la levée automatique de la préautorisation sous 30 jours), tout montant justifié correspondant à :

Les dommages aux biens loués causés par le client ou ses invités, facturés au coût de réparation/remplacement.

Un état de propreté anormal, facturé sur devis professionnel.

Les suroccupants non autorisés (voir section Obligations générales).

Si le montant des dommages ou frais justifiés dépasse le plafond de 450 €, Sarl Cocoloco se réserve le droit de réclamer au client le complément, sur présentation de justificatifs (devis, factures, photos), par tout moyen de paiement.

Les prélèvements s’effectuent conformément à la législation en vigueur et aux normes de sécurité applicables à la protection des données bancaires (RGPD, PCI-DSS).

Le client reconnaît avoir lu et accepté expressément ces modalités lors de la confirmation de sa réservation.

3/ État des lieux

Un état des lieux précis et contradictoire est recommandé à l’arrivée et au départ. Le client doit signaler tout défaut, dégradation ou anomalie du logement ou des équipements dans les 24 h suivant son entrée, faute de quoi le logement et ses équipements sont réputés conformes et en bon état.

Toutes les installations (électroménager, plomberie, électricité, mobilier) sont présumées en état de marche. Le client doit les utiliser correctement et signaler immédiatement par whatsapp tout dysfonctionnement. À défaut, il sera considéré comme responsable des dégâts causés durant son séjour.

Les coordonnées (téléphone/WhatsApp) du prestataire en charge du logement réservé sont communiquées au client au plus tard à son arrivée, pour tout signalement ou besoin d’assistance pendant le séjour. À défaut de réponse du prestataire dans un délai raisonnable, le client peut contacter directement Sarl Cocoloco.

4/ Obligations générales

Utilisation des lieux

Le locataire s’engage à occuper les lieux personnellement, à titre exclusif de résidence temporaire de loisir. Les lieux ne peuvent être utilisés à des fins professionnelles, commerciales, artisanales ou d’habitation principale. Il est interdit de sous-louer, de céder la location ou d’accueillir un nombre de personnes supérieur à celui indiqué lors de la réservation sans accord écrit préalable de Sarl Cocoloco.

Il est recommandé au locataire de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile (villégiature ou extension de son assurance habitation) couvrant les dommages qu’il pourrait causer au logement ou à des tiers pendant son séjour. Sarl Cocoloco peut demander au client de justifier d’une telle couverture avant son arrivée.

Calme et tranquillité

Le locataire s’engage à respecter le calme et la quiétude du site. Les fêtes, nuisances sonores, et musiques amplifiées sont formellement interdites. Le respect du voisinage (autres résidents) est obligatoire.

En cas de trouble constaté au calme du site ou au voisinage, Sarl Cocoloco adresse au locataire un avertissement (oral ou écrit, notamment par WhatsApp ou SMS) l’invitant à cesser immédiatement le trouble. Si celui-ci persiste après cet avertissement, ou en cas de trouble grave mettant immédiatement en cause la sécurité, la tranquillité ou les biens d’autrui, Sarl Cocoloco peut mettre fin au séjour sans délai, sans remboursement des sommes versées.

Occupants et visiteurs

Le nombre de personnes autorisées à séjourner ne peut dépasser celui indiqué lors de la réservation.

Toute personne supplémentaire doit être déclarée et validée par écrit auprès de Sarl Cocoloco avant son arrivée. À défaut de déclaration préalable, la présence d’une personne supplémentaire non autorisée donne lieu au versement d’une indemnité forfaitaire de 30 € par jour et par personne, destinée à compenser les surcoûts réels supportés par Sarl Cocoloco du fait de cette occupation non déclarée (consommation d’eau et d’électricité, ménage et blanchisserie supplémentaires, usure accrue du mobilier et des équipements). Ce montant, établi sur la base des coûts moyens constatés par Sarl Cocoloco pour l’exploitation de ses hébergements, est prélevé sur le dépôt de garantie.

Les visites de personnes extérieures ne séjournant pas sur place ne sont pas autorisées, sauf validation expresse et préalable de Sarl Cocoloco.

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés sur le site, quels qu’en soient le nombre, l’espèce ou la taille, sauf accord écrit exprès et préalable de Sarl Cocoloco avant l’arrivée.

À défaut de déclaration préalable, la présence constatée d’un animal donne lieu, comme pour toute personne supplémentaire non déclarée, au versement d’une indemnité forfaitaire de 30 € par jour, destinée à compenser les surcoûts généraux liés à sa présence (usure du mobilier, nettoyage renforcé du logement).

Indépendamment de cette indemnité, si le nettoyage de fin de séjour nécessite une prestation allant au-delà du ménage standard (élimination de poils, traitement des odeurs, désinfection, remplacement de linge ou de textiles endommagés), les frais correspondants sont facturés au locataire sur présentation d’un devis ou d’une facture de prestataire professionnel, conformément aux modalités prévues à l’article « Dégradation et responsabilité » des présentes conditions générales.

Dégradation et responsabilité

Le locataire est responsable de tout dégât causé au logement et à ses équipements par lui-même ou ses invités. Les dégâts liés à l’usure normale (vétusté) sont à la charge de Sarl Cocoloco. Les dégâts intentionnels, par négligence ou usage non conforme, sont à la charge du locataire.

Le client doit signaler tout sinistre (dégât, casse, vol) immédiatement et par écrit à son interlocuteur, Sarl Cocoloco. Tout dégât constaté après le départ sera documenté par des photos et des factures, et le coût de remise en état sera facturé (prélèvement sur le dépôt de garantie ou facturation ultérieure).

Le locataire doit permettre à Sarl Cocoloco ou à ses intervenants d’accéder au logement pour des réparations ou inspections urgentes pendant le séjour.

Limitation de responsabilité

Hors dommage corporel, faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Sarl Cocoloco au titre de l’exécution du présent contrat est limitée, pour chaque séjour, au montant total payé par le client pour ce séjour.

État d’entrée, de sortie et ménage

Le logement sera prêt à partir de 16 h et doit être libéré au plus tard à 10 h le jour du départ (sauf accord écrit contraire). Les clés doivent être restituées ou laissées à l’endroit indiqué.

Une option « late check out » ( départ entre 13 h et 18 h) ou « early check in » ( arrivée entre 10 h et 13 h) sous réserve de disponibilité peut être autorisée moyennant 50€ de participation forfaitaire.

Le locataire doit rendre le logement dans un état de propreté raisonnable : vaisselle nettoyée et rangée, poubelles vidées, sols balayés, linge imputé si déchiré ou taché.

Tout non-respect documenté par des photos entraînera une facturation pour les frais de ménage professionnel (devis établi), un prélèvement sur le dépôt de garantie.

Tout objet oublié par le client après son départ est conservé par Sarl Cocoloco pendant 30 jours à compter de la date de fin de séjour. Le client peut en demander la restitution, les frais d’expédition restant à sa charge. Passé ce délai, et à défaut de réclamation du client, Sarl Cocoloco peut disposer librement de l’objet (don, destruction), sans indemnité.

5/ Taxe de séjour

Au jardin des colibris bénéficie d’un classement 3 étoiles. Une taxe de séjour locale de 1 € par jour et par adulte est perçue conformément à la réglementation municipale de Deshaies. Elle n’est pas incluse dans le prix affiché et est payable avec le solde de la réservation (7 jours avant l’arrivée). Ce tarif peut être réajusté selon la délibération municipale en vigueur.

6/ Utilisation de la piscine commune

La piscine (8 m x 4 m) est réservée exclusivement aux clients du Jardin des Colibris. C’est un espace de détente et de baignade paisible.

Règles d’utilisation

• Les plongeons, ballons, jeux de plage, palmes et appareils de flottaison sont interdits.

• Une douche est obligatoire avant la baignade.

• L’usage de la piscine en cas d’orage est fortement déconseillé.

• Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte en permanence (surveillance constante obligatoire).

Sécurité et responsabilité

La piscine n’est pas surveillée. Son usage se fait entièrement sous la responsabilité de l’utilisateur.

Elle est équipée d’un portillon de sécurité conforme aux normes légales (norme NF P90-309) destiné à prévenir les accidents chez les jeunes enfants. Le locataire s’engage à maintenir ce portillon fermé à tout moment et à en informer immédiatement Sarl Cocoloco en cas de dysfonctionnement.

Sarl Cocoloco maintient ce dispositif en conformité avec la réglementation en vigueur et procède à sa vérification périodique. Une attestation de conformité, établie par un professionnel qualifié, est tenue à jour et disponible sur demande.

Ce dispositif constitue une mesure de prévention et ne dispense en aucun cas de la vigilance constante des adultes, en particulier envers les enfants. Sarl Cocoloco décline toute responsabilité civile en cas d’accident, de noyade ou de dommage corporel durant l’utilisation de la piscine, dès lors que le dispositif de sécurité était, au moment des faits, conforme et en bon état de fonctionnement.

7/ Piscines privatives (Villa Côté Jardin et Jungle Lodge)

Ces piscines sont exclusivement réservées aux locataires de ces logements. Leur usage s’effectue entièrement sous la responsabilité du locataire.

Alarme piscine

Une alarme de piscine conforme à la réglementation NF P90-307 (norme de sécurité) est fournie avec le logement. Le locataire s’engage à l’activer systématiquement après chaque baignade et hors périodes d’utilisation.

En cas de dysfonctionnement constaté, le locataire doit en informer immédiatement son interlocuteur, Sarl Cocoloco, par téléphone/SMS/Whatsapp.

Cette alarme constitue un équipement de prévention. Elle ne remplace en aucun cas la vigilance constante des adultes, notamment envers les enfants. Sarl Cocoloco garantit le bon fonctionnement technique de l’équipement au moment de l’arrivée. Toute responsabilité pour accident est celle du locataire.

Interdictions et maintenance

Le locataire ne doit en aucun cas manipuler les équipements techniques (pompes, aspirateurs, local technique, produits chimiques). Toute intervention non autorisée peut endommager le système et engager la responsabilité du locataire.

En cas de problème : turbidité, odeur chimique, alarme défaillante ou autre anomalie, contacter immédiatement l’interlocuteur de SARL Cocoloco.

8/ Filet suspendu « lit étoilé » (Nid des Colibris et Cabane aux Étoiles)

Cet équipement de détente est conçu pour 1 ou 2 personnes, avec une limite de poids de 200 kg (charge totale recommandée par le fabricant).

Usage autorisé : position assise ou allongée, à titre de repos/détente léger.

Interdit : sauter, se tenir debout, ou se balancer vigoureusement. L’usage se fait entièrement sous la responsabilité du locataire. En cas de dégât ou de blessure, Sarl Cocoloco décline toute responsabilité.

9/ Modification et annulation de réservation

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date déterminée sont exclues du droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance. Seules les modalités de modification et d’annulation ci-dessous s’appliquent à la réservation.

Modification ( Report de dates)

Dans les 48 h suivant la réservation : gratuit.

Plus de 60 jours avant l’arrivée : gratuit.

Entre 59 et 45 jours avant l’arrivée : 50 € de frais.

Moins de 45 jours avant l’arrivée : non modifiable.

Annulation :

Dans les 48 h suivant la réservation : gratuit.

Plus de 45 jours avant l’arrivée : 80 € de frais.

Entre 44 et 30 jours avant l’arrivée : 40 % du montant total du séjour.

Moins de 30 jours avant l’arrivée : 100 % du montant du séjour.

Modalités de réalisation

Un avoir valable 12 mois calendaires sera émis au nom du client pour les frais déduits, sans remboursement en espèces ni virement. Cet avoir peut être utilisé pour une nouvelle réservation.

Le client reconnaît avoir eu la possibilité de souscrire une assurance annulation optionnelle auprès d’un assureur tiers et accepte d’en supporter les conséquences financières en cas de non-souscription.

10/ Force majeure

Sarl Cocoloco ne saurait être tenue responsable d’un empêchement d’exécution du séjour résultant d’un cas de force majeure (cyclone, épidémie, interdiction administrative, grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.), c’est-à-dire d’un événement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle des parties.

Dans une telle situation, le client se voit proposer, à son choix :

le report du séjour à une date ultérieure, sans frais ; ou l’émission d’un avoir valable 12 mois calendaires ; ou

le remboursement des sommes versées, sous déduction, le cas échéant, des frais déjà engagés par Sarl Cocoloco pour l’organisation du séjour.

Si le logement réservé devient définitivement indisponible du fait de la force majeure sans possibilité de report ni de solution alternative équivalente proposée par Sarl Cocoloco, le client est intégralement remboursé des sommes versées.

11/ Données personnelles et sécurité bancaire

Les données collectées lors de la réservation (nom, prénom, email, téléphone, données bancaires et, le cas échéant, pièce d’identité) sont traitées par Sarl Cocoloco, responsable du traitement, pour les seules finalités de gestion de la réservation et du séjour. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Pour l’exécution du séjour, ces données peuvent être communiquées au prestataire en charge de l’accueil, de l’état des lieux, du ménage ou de l’assistance au logement réservé, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à sa mission. Chaque prestataire est lié à Sarl Cocoloco par un contrat garantissant la confidentialité de ces données, leur usage limité à l’exécution du séjour, et leur suppression ou restitution à l’issue de sa mission.

Les données bancaires sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Le client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles, ainsi que d’un droit à la portabilité de celles-ci. Pour exercer ces droits, contactez ecolodge@aujardindescolibris.com par email.

Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), s’il estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation applicable.

12/ Dispositions finales

Litiges et résolution

En cas de litige, les parties s’engagent d’abord à résoudre le conflit à l’amiable. La médiation est recommandée avant tout recours judiciaire.

Tout litige découlant de ces conditions générales est soumis à la loi française et à la juridiction des tribunaux compétents de Guadeloupe.

Modifications des conditions

Sarl Cocoloco se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux réservations ultérieures. Les clients ayant déjà réservé avant la modification conservent les conditions en vigueur au moment de leur réservation.

Rappel : Toute réservation au Jardin des Colibris vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de location.

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